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La pépinière

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Ecommercentre

Conditions générales de vente

Sommaire

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le châtel des vivaces et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Le Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la pépinière Le Chatel des vivaces ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Le châtel des vivaces apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. Les photographies illustrant les produits ainsi que le descriptif n'entrent pas dans le champ contractuel.

En particulier, les couleurs des produits affichés sur le Site pourraient être légèrement différentes des couleurs réelles suivant le réglage de l'écran du client. Si toutefois de telles erreurs d'appréciation existent, la responsabilité de Le châtel des vivaces ne pourra être engagée en aucun cas.

La majorité des produits proposés à ses clients par Le châtel des vivaces sont disponibles dans notre exploitation.

Les produits étant des plantes, il se peut que, malgré notre grande vigilance à la gestion des stocks, le produit commandé ne soit pas disponible pour l'expédition. Le client en sera alors rapidement informé. Au choix, un éventuel changement de variété ou un remboursement lui seront proposés.

3. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le châtel des vivaces concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Le chatel des vivaces. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le chatel des vivaces du contenu de sa commande. Un second email sera envoyé lors de la préparation de commande. Un troisième informant le client de l’expédition lui sera également transmis.

La facture sera téléchargeable dans son compte sur le site le chatel des vivaces sous format PDF.

4. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Le chatel des vivaces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais de livraison sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les différents modes de paiement proposés par Le châtel des vivaces sont les suivants :

Paiement par Carte Bancaire

La carte bancaire peut être utilisée en toute sécurité pour le paiement des achats sur la boutique en ligne Le châtel des vivaces.

Le châtel des vivaces a mis tout en œuvre pour permettre à l’acheteur d’effectuer sa commande sur le site sereinement grâce à son partenaire le Crédit Mutuel.

Votre règlement s'effectue directement auprès de la banque du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Les données associées à votre carte sont connues seulement de notre partenaire bancaire.

La sécurité repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL) et garanti que les numéros et les dates de fin de validité des cartes de vos clients ne circulent jamais en clair sur Internet.

L’acheteur peut s’assurer qu’il est bien redirigé vers la page de paiement sécurisé en visualisant dans la barre de navigation un pictogramme qui a la forme d’un cadenas. Sa présence au début de l’url garantit que toutes les données entrées sont sécurisées.

Le système de paiement du Crédit Mutuel assure la sécurité (3D Secure) et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Il protège les données bancaires et personnelles et assure efficacement contre la fraude. Lors du paiement en ligne, les informations concernant la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le vendeur n’a aucun accès à ces informations, et la transaction effectuée lors de la commande s’effectue uniquement sur les serveurs de l’établissement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le châtel des vivaces se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement Paypal

Le mode de règlement Paypal garantie également à l'acheteur d'effectuer le paiement de sa commande de manière totalement sécurisée grâce au protocole SSL.

2 choix s'offrent à l'acheteur afin de régler sa commande :

payer par CB :

Les données seront cryptées par le système de l’établissement bancaire lors de la transaction

payer avec un compte Paypal :

L'acheteur a déjà un compte Paypal ou peut en ouvrir un s'il le souhaite. Vos achats sont réalisés en toute sécurité. La création du compte ainsi que tous vos paiements en euros sont gratuits.

Paiement par chèque bancaire ou postal

Votre chèque compensable en France et établi en euros uniquement pour la France devra être libellé à l’ordre de "Le châtel des vivaces" et être adressé au siège social :

Earl LE CHATEL DES VIVACES
18 rue de Portail
45300 Givraines

Nous retenons votre attention sur le fait que la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception de votre règlement.

Toute commande payée par chèque est réservée pendant 15 jours. Passé ce délai, faute d’avoir reçu le règlement, le vendeur peut annuler la vente de plein droit.

Paiement en 2x sans frais par chèque à partir de 300€

Envoyez-nous 2 chèques de la moitié du montant total de votre commande au passage de la commande. Le premier sera débité à réception de celui-ci, le second sera encaissé sous 30 jours.

Paiement par virement bancaire

Il est possible de régler votre commande par virement bancaire également. Pour un virement international, les éventuels frais de virement sont à la charge du client.

Voici nos coordonnées bancaires :

Banque : 10278

Guichet : 37472

N° compte : 00010988801

Clé : 20

Domiciliation : CM PITHIVIERS

Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) :

FR76 1027 8374 7200 0109 8880 120

BIC (Bank Identifier Code) :

CMCIFR2A

Domiciliation

CM PITHIVIERS
33 35 RUE AMIRAL GOURDON
BP 224
45302 PITHIVIERS CEDEX
Tél : 08 20 83 40 80

Titulaire du compte (Account Owner)

EARL LE CHATEL DES VIVACES
INTVILLIERS
18 rue du portail
45300 GIVRAINES

La commande sera préparée puis expédiée à réception de votre règlement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande dont le règlement n’est pas parvenu sous 15 jours.

6. Livraison

Informations sur les délais de livraison

Les commandes sont traitées au fur et à mesure et dans l’ordre de leur arrivée. Les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées sous 48 à 72h. Les expéditions sont effectuées du lundi au mercredi et jusqu'au jeudi pour les Chronopost.

La réception est prévue de 2 à 4 jours après l'expédition.

Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

En cas de période de grand gel ou de très forte chaleur, les livraisons peuvent être différées jusqu'au rétablissement climatique afin de vous garantir une meilleure conservation de vos plantes lors du transport.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux différents modes, aux frais, aux zones de livraison.

Nous vous proposons également de découvrir la manière dont nous préparons vos commandes. Il nous tient à cœur que la préparation des plantes pour l'expédition soit réalisée avec soin. Chaque commande est conditionnée avec minutie dans l'emballage adéquat dans le souci du respect des végétaux.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de livraison constatés et constituent un objectif de service de la pépinière Le chatel des vivaces, en aucun cas un engagement contractuel.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), son numéro de téléphone portable pour le transporteur ainsi qu’une adresse mail valide et régulièrement consulté.

Le châtel des vivaces ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans l’adresse, le numéro de téléphone ou d’adresse transmise par le Client. Tout retour pour ce motif donnera lieu au remboursement de la commande, les frais de livraison demeurant acquis à la pépinière le châtel des vivaces.

Livraison hors de France

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le châtel des vivaces se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Vérifier la conformité de son colis

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par simple lettre au Chatel des vivaces.

Sans ces réserves sur le bon de livraison, Le châtel des vivaces ne pourra pas prendre en compte votre demande et le colis sera considéré comme livré en bon état et complet.

En cas d’absence du client

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à prendre contact avec le transporteur.Des frais supplémentaires pourront être demandés pour une seconde livraison, s’il s’avère que le client est absent malgré la prise de rendez vous avec le transporteur.

Retour d’un colis non réclamé

En cas de retour d'un colis non réclamé après avis de passage, les frais d'expédition et éventuellement de retour sont à la charge du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation: le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclut à distance (article L.121-2121). Le consommateur revoie ou restitue les biens au professionnel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.121-21-2.

Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Earl LE CHATEL DES VIVACES
18 rue de Portail
45300 Givraines
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le châtel des vivaces est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et à l'article 7 seront effectués par la chatel des vivaces dans un délai maximum de 7 jours après la réception par elle desdits produits.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

9. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus par le Chatel des vivaces ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de la commande par le client, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration se réalise dès remise des produits par le chatel des vivaces au transporteur, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui devra procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre livraison et pourra en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

10. Garantie

Le châtel des vivaces vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans l’Union Européenne.

Afin d’assurer au mieux la reprise des plantes commandées, la pépinière Le chatel des vivaces transmet au client une notice de plantation dans votre colis. Cette fiche est également téléchargeable sur le site www.le-chatel-des-vivaces.com ici. De nombreux conseils d’entretien sont également disponibles.

Le client sur simple appel, pourra également recevoir toutes les informations nécessaires à la réussite de sa plantation.

Dans tous les cas, Le châtel des vivaces ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le châtel des vivaces est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au Vendredi inclus) par téléphone au 02 38 34 20 97 ou par mail à info@le-chatel-des-vivaces.com (réponse dans les 48 heures, 72 heures le week-end).

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture, n’étant pas maître des facteurs suivants : du transport, de la plantation, de l’entretien, du climat, ... .

11. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable. Le service client est accessible par email à l'adresse suivante contact@le-chatel-des-vivaces.com.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

La responsabilité de Le châtel des vivaces sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Article L.141-5: le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12. Protection des données

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées

13. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété du Châtel des vivaces en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées qu’après demande.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Le chatel des vivaces est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

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